Politique de confidentialité
Cette page décrit deux traitements distincts : les données que vous nous confiez via ce site, et les coordonnées professionnelles que nous utilisons pour faire connaître TessForm aux entreprises de notre secteur. Si vous avez reçu un message de notre part sans nous avoir contactés, la seconde partie vous concerne.
Responsable du traitement
Julien DE SIGOYER, porteur du projet TessForm, activité hébergée par la couveuse d'entreprises REUSIT – Réunion Situations dans le cadre d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) — voir mentions légales. REUSIT intervient comme structure d'hébergement juridique et ne détermine ni les finalités ni les moyens des traitements décrits ici.
1. Données collectées via ce site
Quelles données
Uniquement votre adresse email, si vous vous inscrivez à la liste d'attente. Aucune autre donnée personnelle n'est collectée via ce site.
Pourquoi
Pour vous informer de l'ouverture des accès, vous donner un accès prioritaire, et vous attribuer un tarif fondateur si vous faites partie des premiers inscrits.
Base légale
Votre consentement : vous vous inscrivez volontairement via le formulaire du site.
Hébergement
Votre email est stocké chez Supabase, dans la région eu-west-2 (Londres, Royaume-Uni). Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : ce transfert est reconnu comme offrant un niveau de protection équivalent au RGPD, sans garantie contractuelle supplémentaire requise.
2. Prospection professionnelle (si vous avez reçu un message de nous)
Qui est concerné
Des entreprises françaises dont l'activité déclarée relève de la menuiserie, de l'agencement ou de la transformation de matériaux composites — c'est-à-dire des professionnels pour lesquels un outil d'optimisation de découpe présente un intérêt direct. Nous n'écrivons jamais à des particuliers.
Quelles données et d'où elles viennent
Nous n'avons pas obtenu ces informations auprès de vous, aussi vous devons-nous leur origine exacte (article 14 du RGPD) :
- Identité de l'entreprise (dénomination, SIREN/SIRET, adresse, nom du dirigeant lorsqu'il figure au registre) : base publique officielle des entreprises, diffusée par l'État français via l'API Recherche d'Entreprises (data.gouv.fr).
- Coordonnées professionnelles (adresse email, téléphone, site web) : fiches d'établissement publiques telles qu'elles apparaissent sur les services de cartographie en ligne, obtenues en septembre 2026 via le prestataire Outscraper (voir « Transfert hors Union européenne ») ; et pages publiques de votre propre site (page de contact, mentions légales), consultées automatiquement.
Nous n'achetons aucun fichier de prospection et ne recourons à aucune base de données commerciale de contacts.
Pourquoi
Vous présenter TessForm, un logiciel de calepinage destiné à réduire les chutes de panneaux et de rouleaux — une offre directement liée à votre activité professionnelle.
Base légale
Notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à faire connaître un outil professionnel à ceux dont c'est le métier. Cet intérêt a fait l'objet d'une analyse écrite et datée, mettant en balance notre intérêt commercial et vos droits. Vous pouvez en demander communication à contact@tessform.com.
Ce que nous nous imposons
- Un seul destinataire par entreprise — jamais plusieurs personnes de la même structure.
- Deux relances au maximum, espacées d'au moins deux semaines, puis plus rien.
- Aucun démarchage téléphonique. Les numéros collectés servent uniquement à vérifier qu'un site web correspond bien à l'entreprise concernée, afin de ne pas écrire à la mauvaise société.
- Un lien de désinscription dans chaque message, traité sans délai.
- Aucun profilage, aucune décision automatisée, aucune donnée relevant de votre vie privée.
Transfert hors Union européenne
L'identification des coordonnées professionnelles publiques a été réalisée via le prestataire Outscraper, établi hors de l'Union européenne (droit applicable : Dubai International Financial Centre, Émirats arabes unis). Les seules données qui lui ont été transmises sont la dénomination, la commune et le code postal de l'entreprise recherchée. Il n'est plus fait appel à ce prestataire depuis septembre 2026 ; les coordonnées obtenues à cette occasion restent conservées dans les conditions décrites sur cette page. Pour obtenir le détail des garanties encadrant ce transfert, écrivez à contact@tessform.com.
Durée de conservation
3 ans après le dernier contact resté sans réponse, puis suppression (délai recommandé par la CNIL). Si vous vous opposez à être recontacté, nous conservons uniquement votre adresse email dans une liste de blocage — c'est le seul moyen de garantir que vous ne recevrez plus rien de notre part.
Vos droits, dans les deux cas
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à tout moment à leur traitement à des fins de prospection (article 21 du RGPD) — cette opposition est inconditionnelle et prend effet immédiatement, sans que vous ayez à la motiver.
Pour exercer ces droits : contact@tessform.com, ou le lien de désinscription présent dans chacun de nos messages. Nous répondons sous un mois.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Hébergement du site
Ce site est hébergé par Netlify, Inc. (San Francisco, États-Unis). Comme tout hébergeur, Netlify traite l'adresse IP des visiteurs dans ses journaux de serveur, pour nous et selon nos instructions, en tant que sous-traitant. Ce traitement est encadré par l'accord de sous-traitance de Netlify, qui fonde le transfert vers les États-Unis sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Netlify est certifié, et à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies. Les statistiques de fréquentation (Cloudflare Web Analytics) sont anonymes et ne suivent pas les visiteurs individuellement.
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Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.